Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels
Article 9.4
Versions de la disposition
9.4. Le tableau de l’Ordre professionnel des optométristes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:
1° son numéro de membre;
2° la mention du fait que son permis visé au premier ou au deuxième alinéa de l’article 19.2 de la Loi sur l’optométrie (chapitre O-7) est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué.
